Concours de rédaction sur la PI au Canada

(Cliquez ici pour l’annonce du gagnant du concours de rédaction sur la PI au Canada 2021, seul en anglais)

Concours de rédaction sur la PI au Canada: fondé par l’institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et IP Osgoode

Désireux de favoriser la recherche et les échanges sur les politiques publiques en matière de propriété intellectuelle, l’IPIC et IP Osgoode (les « parrains du concours ») sont fiers d’annoncer Concours de rédaction sur la PI au Canada 2023. Une inscription gagnante sera choisie dans chacune des trois catégories suivantes[1] :

Catégorie Étudiant ou étudiante en droit (LL. B., J.D., B.C.L., LL. L.);
Catégorie Étudiant ou étudiante des cycles supérieurs (LL. M., S.J.D., Ph. D.);
Catégorie Professionnel ou professionnelle (personnes travaillant dans le domaine commercial ou juridique depuis 7 ans ou moins, y compris les agents de brevets et les agents de marques de commerce).

Chacun des gagnants pourra :

Remporter un prix de 1 000 $ CAD[2];
Voir son article publié dans le site Web du programme IP Osgoode (iposgoode.ca);
Voir son article considéré pour publication dans la Revue canadienne de propriété intellectuelle ou dans la Revue de propriété intellectuelle.

Règles du concours (English rules here)

1. Admissibilité

Le Concours de rédaction sur la PI au Canada est ouvert à tout citoyen canadien ou résident permanent qui :

1^re Catégorie : étudie en droit à temps plein afin d’obtenir un LL. B., un J.D., un B.C.L. ou une LL. L (ou tout autre diplôme équivalent), ou qui effectue un stage au Canada auprès d’un avocat ou d’un juge au cours de l’année universitaire 2022-2023;

2^e Catégorie : étudie au deuxième ou au troisième cycle en vue d’obtenir une LL. M, un S.J.D. ou un Ph. D. (ou tout autre diplôme équivalent);

3^e Catégorie : travaille dans le domaine commercial ou juridique depuis 7 ans ou moins, y compris les agents de brevets et les agents de marques de commerce.

2. Sujets

Catégories 1 et 2

Les inscriptions dans la 1^re et 2^e catégorie doivent traiter d’un important thème lié à un domaine émergent du droit de la propriété intellectuelle et offrir un point de vue canadien, comparatif ou international. Les sujets peuvent provenir de l’ensemble des catégories du droit de la propriété intellectuelle, y compris les brevets, les marques de commerce, les dessins industriels et le droit d’auteur.

Parmi les secteurs de recherche possibles en vue de la rédaction d’un article, on compte, sans toutefois s’y restreindre : les médias numériques et la rédaction à la pige; les réseaux sociaux, la propriété intellectuelle et la confidentialité; les indicateurs géographiques et le droit international; la réforme de la propriété intellectuelle; la commercialisation de la propriété intellectuelle; le brevetage des médicaments et l’industrie pharmaceutique; le crime, la contrefaçon et le piratage; la neutralité des réseaux; le combat des marques sur le Web; la brevetabilité des méthodes d’affaires; le savoir traditionnel; la propriété intellectuelle et les pays en développement; l’utilisation équitable du droit d’auteur.

L’IPIC et IP Osgoode favorisent la présentation de points de vue et d’approches par la politique variés.

Catégorie 3

Les inscriptions dans la 3^e catégorie doivent traiter d’un compte rendu d’une décision de la cour de justice ou d’un tribunal dans le domaine du droit de propriété intellectuelle. La décision doit être émise après le 1^er janvier 2022 et doit avoir un point de vue canadien, comparatif ou international.

3. Soumission des articles

Mode de soumission

Les inscriptions seront acceptées uniquement par courriel à l’adresse suivante : iposgoode@osgoode.yorku.ca (Objet : Concours de rédaction sur la PI au Canada).

Veuillez faire parvenir votre article en format Word ou PDF.

Vous devez être le seul responsable de cette œuvre originale. De plus, vous ne pouvez pas soumettre une œuvre déjà publiée. Pas plus de deux auteurs sont permis par inscription. La contribution originale de chaque auteur doit être au moins de 40 % de l’ensemble de l’inscription.

Les inscriptions doivent être reçues avant le jeudi 1^er juillet 2023, 17 h HE.

Prière de ne pas indiquer dans le texte soumis votre nom, vos coordonnées, votre affiliation, le nom de la faculté de droit que vous fréquentez ou tout autre renseignement personnel qui permettrait de vous reconnaître (y compris dans les notes de bas de page).

Sur une page de présentation distincte, veuillez indiquer votre nom, votre affiliation, le nom de la faculté de droit que vous fréquentez (le cas échéant), l’année et le programme d’études que vous suivez (le cas échéant), le nom du cours ou de l’enseignant (le cas échéant), votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, titre de votre article et le nombre de mots.

Si l’inscription est écrite par plus d’un auteur, la page de présentation doit inclure une déclaration affirmant que la contribution originale de chaque auteur n’est pas moins de 40 % de l’ensemble de l’inscription.

Les parrains du concours utiliseront ces renseignements pour communiquer avec le gagnant. Veuillez vous assurer que les coordonnées transmises sont valides jusqu’au 31 octobre 2023.

Format de soumission

Toutes les articles doivent contenir des notes de bas de page et non des notes en fin d’ouvrage. Ils doivent être rédigés en Times New Roman 12 points, double interligne, et être soumis en format Word ou PDF. Les références doivent respecter les règles inscrites dans le Manuel canadien de la Référence Juridique, 9th ed (Toronto : Carswell, 2018). Les articles peuvent être soumis en français ou en anglais.

Limite de mots

Pour les inscriptions dans la 1^re et 2^e catégorie, les œuvres ne doivent pas dépasser 7 500 mots, y compris les notes de bas de page.

Les inscriptions dans la 3^e catégorie doivent se trouver entre 3 000 et 5 000 mots, y compris les notes de bas de page.

4. Évaluation

Les inscriptions seront étudiées en fonction des critères suivants :

Organisation du texte;
Clarté du message;
Originalité, caractère persuasif et créativité de l’argumentation;
Ampleur et diversité de la recherche (y compris le contexte social, politique, économique et éthique ou moral);
Inclusion de diverses options politiques pour répondre aux impératifs de la PI;
Analyse des conséquences (nationales et internationales) sur diverses parties intéressées.

Toutes les inscriptions seront étudiées par un jury choisi par les parrains du concours. Les parrains du concours se réservent le droit discrétionnaire de ne pas nommer de gagnant dans l’une ou l’autre des catégories.

La décision des juges est finale et aucune correspondance ne sera acceptée. Les participants ne doivent aucunement communiquer avec les juges pour leur rétroaction au sujet du processus ou des résultats.

5. Annonce

Les parrains du concours communiqueront avec les gagnants avant le 31 octobre 2023. Les noms des gagnants seront annoncés et publiés dans les sites Web de IP Osgoode (www.iposgoode.ca) et de l’IPIC (www.ipic.ca).

[1] Les parrains du concours se réservent le droit discrétionnaire de ne pas nommer de gagnant dans l’une ou l’autre des catégories. Une seule inscription gagnante sera choisie dans chaque catégorie.

[2] Dans le cas où l’inscription gagnante est écrite par plus d’un auteur (conformément aux règles du concours), le prix de 1 000 $ (CAD) sera réparti et attribué de manière égale entre les coauteurs.